Contrat de licence logicielle

IMPORTANT 
Si vous n'acceptez pas les conditions du prsent Contrat de licence logicielle ( Contrat ), vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel.

Veuillez lire attentivement le prsent Contrat avant d'utiliser le logiciel et la documentation qui l'accompagne ( Logiciel sous licence ). En installant le logiciel sous licence, vous indiquez que vous acceptez les prsentes conditions gnrales et le prsent Contrat est considr en vigueur entre vous ( Titulaire de licence ) et Oki Data Corporation ( Concdant de licence ).

1.  tendue de la licence 
Le Concdant de licence accorde et le Titulaire de licence accepte une licence non exclusive pour installer le logiciel sous licence sur plusieurs ordinateurs qui, directement ou  travers un rseau, sont directement raccords  l'imprimante ou imprimante multifonction ( Produit ) du Concdant de licence achete par le Titulaire de licence et d'utiliser le logiciel sous licence exclusivement en conjonction avec le Produit. Le Titulaire de licence peut effectuer une copie du logiciel sous licence,  des fins de sauvegarde uniquement. Toute copie du logiciel sous licence que le Titulaire de licence est autoris  effectuer par la prsente doit contenir les mmes avis relatifs aux droits d'auteur et autres propritaires apparaissant sur ou dans le logiciel sous licence. Autrement, le Titulaire de licence accepte de n'effectuer aucune copie, de ne pas reproduire ou autoriser quiconque  effectuer des copies ou  reproduire le logiciel sous licence, en tout ou partie.

2.  Proprit et restriction
(1) Le Concdant de licence ou ses fournisseurs possdent l'ensemble des droits d'auteur et propritaires sur le logiciel sous licence. La structure, l'organisation et le code contenus dans le logiciel sous licence sont les secrets professionnels de valeur du Concdant de licence et de ses fournisseurs. Le logiciel sous licence est galement protg par la loi sur les droits d'auteur aux Etats-Unis et les dispositions de traits internationaux. Le Titulaire de licence doit traiter le logiciel sous licence comme un Titulaire de licence traiterait tout autre lment assujetti  des droits d'auteur, comme un livre. 
(2) Sauf dclaration contraire dans la Section 1, le Titulaire de licence ne peut pas copier, louer, distribuer, transfrer ou rimprimer le logiciel sous licence, en tout ou partie.
(3) Le Titulaire de licence accepte de ne pas modifier, altrer, traduire, effectuer de l'ingnierie inverse, dcompiler ou dmonter le logiciel sous licence.
(4) Le Titulaire de licence accepte de ne pas modifier les noms de fichier du logiciel sous licence.
(5) Sauf dclaration contraire dans le prsent Contrat, le Concdant de licence n'accorde au Titulaire de licence aucun droit de proprit intellectuelle sur le logiciel sous licence.

3.  Dure et rsiliation
(1) Le prsent Contrat s'applique jusqu' sa rsiliation.
(2) Le Contrat sera galement rsili si le Titulaire de licence choisit de le rsilier en dtruisant le logiciel sous licence et sa documentation ainsi que toutes les copies.
(3) Le Concdant de licence peut rsilier le prsent Contrat si le Titulaire de licence ne se conforme pas  l'une quelconque des conditions gnrales du prsent Contrat.  la rsiliation, le Titulaire de licence devra dtruire le logiciel sous licence et les copies de ce logiciel qui sont en la possession et sous le contrle du Titulaire de licence.


4.  Garantie
LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI  TEL QUEL .  NI LE CONCDANT DE LICENCE, NI SES FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU QU'IL RPONDRA AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LICENCE.  LE CONCDANT DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS RFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT UNE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALIT MARCHANDE OU L'ADQUATION  DES FINS PARTICULIRES.

5.  Limites de responsabilit
EN AUCUN CAS LE CONCDANT DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SERA TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE TITULAIRE DE LICENCE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSQUENTIELS, SPCIAUX OU PUNITIFS, NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'CONOMIES OU PERTE DE DONNES, MME SI LE CONCDANT DE LICENCE A T AVIS DE LA POSSIBILIT DE CE DOMMAGE, NI EN CAS DE RCLAMATION PAR UN TIERS DCOULANT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU S'Y RAPPORTANT, QUE LA RCLAMATION ALLGUE UNE CONDUITE DLICTUEUSE (NOTAMMENT NGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THORIE JURIDIQUE OU POUR TOUTE RCLAMATION PAR UN TIERS. 

6.  Droit applicable
La licence concernant le logiciel sous licence sera rgie par les lois en vigueur au Japon.

7.  Divisibilit
Si une portion quelconque contenue dans le prsent Contrat s'avrerait invalide ou non excutoire, cela n'affectera pas la validit du restant du Contrat, qui demeurera valide et excutoire conformment  ses conditions.

8.  Restriction relative  l'exportation
Le Titulaire de licence accepte de s'abstenir d'envoyer, de transfrer, d'exporter ou de rexporter le logiciel sous licence dans un pays quelconque ou d'utiliser de manire interdite par les lois des tats-Unis, du Japon ou toute loi ou rglementation relative  l'exportation.  Le Titulaire de licence accepte de s'abstenir d'exporter ou de rexporter le logiciel sous licence ou les produits qui en sont drivs quelle que soit leur forme, sans les licences amricaines, japonaises ou autres gouvernementales appropries. Le prsent Contrat sera automatiquement rsili si le Titulaire de licence ne se conforme pas  la prsente Section 8.


9.  Intgralit du Contrat
Le Titulaire de licence fait valoir le fait qu'il lit et comprend le prsent Contrat et que celui-ci constitue l'intgralit de l'entente et de l'accord entre le Concdant de licence et le Titulaire de licence, quant  la licence lie au logiciel sous licence et qu'il annule et remplace tout contrat antrieur, crit ou verbal.
Les obligations du Titulaire de licence prvues dans le prsent Contrat constituent les obligations envers le Concdant de licence et tous les propritaires du droit accord sous licence au Titulaire de licence en vertu du prsent Contrat.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement amricain
Tous les logiciels fournis au gouvernement amricain conformment aux sollicitations mises  partir du 1er dcembre 1995 sont fournis avec les droits et restrictions de licence commerciale dcrits ailleurs dans la prsente.  Tous les logiciels fournis au gouvernement amricain conformment aux sollicitations mises avant le 1er dcembre 1995 sont fournis avec des  Droits restreints  prvus dans le FAR, 48 CFR 52.227-14 JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCTOBRE 1988), selon ce qui s'applique.
 Logiciel  dans cette section est considr tre le logiciel sous licence dfini dans le prsent Contrat.

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Une partie du logiciel sous licence peut inclure un contrat de licence logicielle spar et si vous acceptez le contrat de licence logicielle spar, les conditions de ce contrat devront prvaloir pour l'utilisation du logiciel.


